Permis de construire Locaux N° 0760012500013

Permis de construire n° 0760012500013 à Allouville-Bellefosse pour 84 m² de locaux, 61 Rue Pierre Belain D'esnamb

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0760012500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue Pierre Belain D'esnamb, le permis de construire n° 0760012500013 a été délivré le 29 décembre 2025 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
25/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 148 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760012500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Pierre Belain D'esnamb, à Allouville-Bellefosse (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760012500013, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

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