Déclaration préalable n° 0760012500004 à Allouville-Bellefosse pour 19 m² de locaux, 0001 Route De Louvetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier DP n° 0760012500004
Demandeur
AU PAIN D'AUTREFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2025 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0760012500004 porte sur un projet situé 0001 Route De Louvetot. Le demandeur déclaré est AU PAIN D'AUTREFOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Locaux | 29 m² | 1 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 48 m² |
| Total | 47 m² | 1 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 1 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 1 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 48 m² |
| Total locaux | 29 m² | 1 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PAIN D'AUTREFOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418868659
- SIRET
- 41886865900024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760012500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |