Permis de construire Locaux N° 0760012300004

Permis de construire n° 0760012300004 à Allouville-Bellefosse pour 720 m² de locaux, Zone Industrielle La Galantiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0760012300004

Demandeur

LINEX PANNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760012300004, délivré le 13 octobre 2023 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle La Galantiere. La demande émane de LINEX PANNEAUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZP63, ZP61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 088 m²

Surface existante avant

50 084 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

50 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP64 ZP63 ZP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Galantiere

Territoires administratifs

Commune
Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 084 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 50 804 m²
Total 50 084 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 50 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 084 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 50 804 m²
dont Bureaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
dont Industrie 45 107 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 45 827 m²
dont Entrepôt 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m²
Total locaux 50 084 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 50 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINEX PANNEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338985880
SIRET
33898588000032
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76197)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760012300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle La Galantiere, à Allouville-Bellefosse (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINEX PANNEAUX et accordée le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760012300004, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

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