Permis de construire n° 0760012200005 à Allouville-Bellefosse pour 453 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 0760012200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0760012200005, délivré le 12 octobre 2022 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Mesnil.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH191, ZH190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 577 m² |
| Total | 124 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 577 m² |
| Total locaux | 124 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760012200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |