Permis de construire n° 0760011600010 à Allouville-Bellefosse pour 34 m² de locaux, 10 Le Hamelet Rue Du Musee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 0760011600010
Demandeur
CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0760011600010, délivré le 20 janvier 2017 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Le Hamelet Rue Du Musee. Le projet est porté par CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 392 m² |
| Total | 358 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 392 m² |
| Total locaux | 358 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321818213
- SIRET
- 32181821300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)
Autres dossiers de CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760011600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |