Permis de construire Locaux N° 0760011600008

Permis de construire n° 0760011600008 à Allouville-Bellefosse pour 2 400 m² de locaux, 50 Rue Du Docteur Patenotre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0760011600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760011600008 a été délivré le 6 octobre 2016 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Du Docteur Patenotre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

54 709 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

57 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 709 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 57 109 m²
Total 54 709 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 57 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 709 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 57 109 m²
dont Industrie 54 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 709 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total locaux 54 709 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 57 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLLOUVILLE-BELLEFOSSE (76197)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760011600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du Docteur Patenotre, à Allouville-Bellefosse (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760011600008, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

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