Permis de construire n° 07600113P0002 à Allouville-Bellefosse pour 358 m² de locaux, 10 Rue Du Musee Le Hamelet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 07600113P0002
Demandeur
CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600113P0002 porte sur un projet situé 10 Rue Du Musee Le Hamelet. Le demandeur déclaré est CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC66. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hamelet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 358 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 76 m² | 358 m² |
| Total | 282 m² | 358 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 76 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 282 m² | 358 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 76 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 282 m² | 358 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 76 m² | 358 m² |
| Total locaux | 282 m² | 358 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 76 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321818213
- SIRET
- 32181821300019
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190)
Autres dossiers de CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |