Déclaration préalable Locaux N° 07600113P0003

Déclaration préalable n° 07600113P0003 à Allouville-Bellefosse pour 326 m² de locaux, 6 Rue De Bellefosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier DP n° 07600113P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07600113P0003 a été accordée le 15 juin 2013, pour un projet situé 6 Rue De Bellefosse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 450 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18 ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600113P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Bellefosse, à Allouville-Bellefosse (76190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600113P0003, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

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