Permis de construire n° 07512015V0043 à Paris pour 720 m² de logement et locaux, 69 rue des Haies
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 07512015V0043
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512015V0043 porte sur un projet situé 69 rue des Haies. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 22 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 713 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m². Le dossier déclare aussi 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/12/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 163. Sur la même voie, rue des Haies, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 41 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 713 m² de commerce et activités de service (dont 713 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 713 m² parmi les 810 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 810 m² à 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Locaux | 810 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 713 m² | -762 m² | 48 m² |
| Total | 810 m² | 7 m² | 713 m² | 56 m² | 713 m² | -49 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 810 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 713 m² | -762 m² | 48 m² |
| dont Hôtels | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 713 m² | -769 m² | 41 m² |
| Total locaux | 810 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 713 m² | -762 m² | 48 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 22 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | - | - | - | - | - | 22 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512015V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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