À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512014V0044 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé 10 place Gambetta.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 162 m². Le dossier déclare aussi 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 41. La voie, place Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 162 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	575 m²	14 m²	14 m²	575 m²
Locaux	141 m²	14 m²	14 m²	141 m²
Total	716 m²	28 m²	28 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	141 m²
Total locaux	141 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512014V0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, place Gambetta à Paris (75000)

L’autre dossier recensé place Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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11/08/2017 8 m² SDP LULU DANS MA RUE

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DP n°07511215V0036 Logement Autorisé

114 boulevard Diderot

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Transformation sans extension

26 mars 2015 112 m² SDP

PC n°07511814V0027 Mixte Commencé

44 rue Polonceau

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Nouvelle construction

26 mars 2015 717 m² SDP

DP n°07511315V0073 Logement Autorisé

30 rue Damesme

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Transformation sans extension

27 mars 2015 68 m² SDP

PC n°07511814V0054 Locaux Commencé

11 rue Saint-Bruno

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Extension sans transformation

27 mars 2015 150 m² SDP

PC n°07510414V0019 Locaux Autorisé

23 rue du Renard

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30 mars 2015 176 m² SDP IRE

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