Permis de construire n° 07511814V0054 à Paris pour 150 m² de locaux, 11 Rue Saint-Bruno
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 07511814V0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Saint-Bruno, le permis de construire n° 07511814V0054 a été délivré le 27 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH66. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
| Total | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
| Total locaux | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511814V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |