Permis de construire n° 07511814V0054 à Paris pour 150 m² de locaux, 11 rue Saint-Bruno
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 07511814V0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511814V0054 a été délivré le 27 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Saint-Bruno.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 689 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Bruno, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
| Total | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
| Total locaux | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511814V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CH 66 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Bruno à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Saint-Bruno depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.