Permis de construire Logement N° 07512013V1038

Permis de construire n° 07512013V1038 à Paris pour 237 m² de logement, 15 Rue Orfila

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 07512013V1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512013V1038, délivré le 6 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Orfila.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC74. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 48 m² 189 m² 35 m² 0 m² 202 m² 246 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total 233 m² 48 m² 189 m² 35 m² 189 m² 13 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512013V1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Orfila, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512013V1038, déposé en mairie de Paris.

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