Permis de construire Logement N° 07512013V0013

Permis de construire n° 07512013V0013 à Paris pour 814 m² de logement, 61 rue Orfila

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 07512013V0013

Demandeur

V.L.V ORFILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512013V0013 porte sur un projet situé 61 rue Orfila. Le dossier a été déposé par le marchand de biens V.L.V ORFILA.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 22 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Orfila, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 792 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 22 m² à 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 792 m² 22 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 22 m² 792 m² 22 m² 0 m² 22 m² 792 m² 814 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 5 3 - - 13
23,1 % 15,4 % 38,5 % 23,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens V.L.V ORFILA, une SAS basée à Nouan-le-Fuzelier.

Demandeur

V.L.V ORFILA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797651395
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NOUAN-LE-FUZELIER (41600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512013V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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