Permis de construire Logement N° 07511924V0005

Permis de construire n° 07511924V0005 à Paris pour 61 m² de logement, 38 Rue Arthur Rozier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 07511924V0005

Demandeur

MMFZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511924V0005 a été délivré le 28 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Arthur Rozier. MMFZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ107. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMFZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
342656527
SIRET
34265652700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511924V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Arthur Rozier, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MMFZ et accordé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511924V0005, instruit par la commune de Paris.

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