Permis de construire Locaux N° 07511123V0004

Permis de construire à Paris pour 1 791 m² de locaux - 27 Rue Du Grand Prieure

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 28 mai 2024 · Dossier PC n° 07511123V0004 · Demandeur : GRAND PRIEURE 27

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511123V0004, délivré le 28 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Grand Prieure, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND PRIEURE 27. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/05/2024
Surface du terrain
364 m²
Surface existante avant
1 995 m²
Surface créée
1 296 m²
Variation nette
-204 m²
Surface totale après
1 791 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
27 Rue Du Grand Prieure, Paris (75000)
Commune
Code postal
75011
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN66
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 276 m² 187 m² 1 109 m² 391 m² 390 m² 515 m² 1 791 m²
Total 1 995 m² 187 m² 1 109 m² 391 m² 1 109 m² 0 m² 1 791 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 886 m² 187 m² 1 109 m² 391 m² 0 m² 905 m² 1 791 m²
Commerce 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 276 m² 187 m² 1 109 m² 391 m² 390 m² 515 m² 1 791 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND PRIEURE 27
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
910159664
SIRET
91015966400010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511123V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Grand Prieure, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511123V0004, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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