Permis de construire n° 07511123V0004 à Paris pour 1 296 m² de locaux, 27 rue du Grand Prieure
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 07511123V0004
Demandeur
GRAND PRIEURE 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511123V0004 a été délivré le 28 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 27 rue du Grand Prieure. GRAND PRIEURE 27 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 109 m² issus de transformation sur un terrain de 364 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 66. La voie, rue du Grand Prieure, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois).
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 66. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 364 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire et 1 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 390 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 719 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 995 m² à 1 791 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | -719 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 276 m² | 187 m² | 1 109 m² | 391 m² | 390 m² | 515 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 995 m² | 187 m² | 1 109 m² | 391 m² | 1 109 m² | -204 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 0 m² |
| Autres activités | 886 m² | 187 m² | 1 109 m² | 391 m² | 0 m² | 905 m² | 1 791 m² |
| dont Bureaux | 886 m² | 187 m² | 1 109 m² | 391 m² | 0 m² | 905 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 187 m² | 1 109 m² | 391 m² | 390 m² | 515 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PRIEURE 27, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GRAND PRIEURE 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910159664
- SIRET
- 91015966400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511123V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Prieure à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Prieure depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.