Permis de construire Locaux N° 07511919V0002

Permis de construire n° 07511919V0002 à Paris pour 240 m² de locaux, 65 Avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 07511919V0002

Demandeur

EARL DE L'EPINAY GARREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511919V0002 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 65 Avenue Jean Jaures. EARL DE L'EPINAY GARREAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

7 057 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

7 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 6 963 m² 54 m² 186 m² 26 m² 92 m² 122 m² 7 085 m²
Total 7 057 m² 54 m² 186 m² 26 m² 186 m² 28 m² 7 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 903 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 997 m²
Autres activités 6 060 m² 54 m² 92 m² 26 m² 92 m² 28 m² 6 088 m²
dont Bureaux 6 060 m² 54 m² 92 m² 26 m² 92 m² 28 m² 6 088 m²
Total locaux 6 963 m² 54 m² 186 m² 26 m² 92 m² 122 m² 7 085 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'EPINAY GARREAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389922550
SIRET
38992255000097
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Avenue Jean Jaures, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE L'EPINAY GARREAU et accordée le 11 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511919V0002, déposé en mairie de Paris.

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