Permis de construire Logement N° 07511917V0049

Permis de construire à Paris pour 5 255 m² de logement - 80 Rue D'aubervilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 07511917V0049

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07511917V0049, délivré le 13 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue D'aubervilliers, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 226 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 226 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 022 m²

Surface existante avant

5 038 m²

Surface créée

5 255 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

5 255 m²

Logements créés

226

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 226 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 5 038 m² 0 m² 0 m² 5 255 m² 5 255 m²
Locaux 5 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 038 m² 0 m² 0 m²
Total 5 038 m² 217 m² 5 038 m² 0 m² 5 038 m² 217 m² 5 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 226
Logements collectifs 226
En résidence 226

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
226 - - - - - 226
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 logements en collectif, pour 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue D'aubervilliers, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511917V0049, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris