Permis de construire à Paris pour 5 255 m² de logement - 80 Rue D'aubervilliers
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 13 novembre 2018 · Dossier PC n° 07511917V0049 · Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511917V0049, délivré le 13 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue D'aubervilliers, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 226 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 226 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC23.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 226 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 217 m² | 5 038 m² | 0 m² | 0 m² | 5 255 m² | 5 255 m² |
| Locaux | 5 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 038 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 038 m² | 217 m² | 5 038 m² | 0 m² | 5 038 m² | 217 m² | 5 255 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 226 |
| Logements collectifs | 226 |
| En résidence | 226 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 226 | - | - | - | - | - | 226 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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