Permis de construire Locaux N° 07511917V0011

Permis de construire n° 07511917V0011 à Paris pour 37 m² de locaux, 5 Rue Du Rhin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07511917V0011

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Rhin, le permis de construire n° 07511917V0011 a été délivré le 7 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Rhin, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511917V0011, déposé en mairie de Paris.

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