Permis de construire Logement N° 07511917V0009

Permis de construire n° 07511917V0009 à Paris pour 478 m² de logement, 13 rue Carducci

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 07511917V0009

Demandeur

SNC PARIS 13 CARDUCCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511917V0009 a été délivré le 28 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Carducci. La demande émane du marchand de biens SNC PARIS 13 CARDUCCI.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 10 des 11 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 478 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 720 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Carducci, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

478 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 478 m² parmi les 548 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² -478 m² 70 m²
Total 548 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 548 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 1 - - - - 11
90,9 % 9,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC PARIS 13 CARDUCCI, basé à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC PARIS 13 CARDUCCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
832128961
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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