Permis de construire Logement N° 07511914V0014

Permis de construire n° 07511914V0014 à Paris pour 332 m² de logement, 18 rue de Romainville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 07511914V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511914V0014 a été délivré le 29 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 18 rue de Romainville.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. 5 des 6 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 271 m², soit 55 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Romainville, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/08/2014
2
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 332 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 221 m² à 553 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 553 m²
Total 221 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 553 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 29/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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