Permis de construire Locaux N° 07511822V0021

Permis de construire n° 07511822V0021 à Paris pour 24 m² de locaux, 19 rue Caillie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07511822V0021

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511822V0021 a été délivré le 29 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 19 rue Caillie. ELOGIE - SIEMP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m². Le dossier déclare aussi 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2026. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DF 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Caillie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2026.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 152 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 558 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 14 m² 47 m² 10 m² -43 m² 291 m²
Locaux 224 m² 0 m² 10 m² 120 m² 14 m² -124 m² 100 m²
Total 558 m² 0 m² 24 m² 167 m² 24 m² -167 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 10 m² 120 m² 14 m² -124 m² 100 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 10 m² 120 m² 14 m² -124 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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