Permis de construire n° 07511821V0079 à Paris pour 561 m² de logement et locaux, 67 rue du Poteau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 07511821V0079
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511821V0079 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 67 rue du Poteau. La société de programme immobilier CAPIMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 258 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 153 m², le programme représente 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 130. La voie, rue du Poteau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 561 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 258 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Locaux | 258 m² | 62 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -196 m² | 62 m² |
| Total | 258 m² | 561 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 303 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 62 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | -116 m² | 62 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total locaux | 258 m² | 62 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -196 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 2 | 1 | 1 | - | 7 |
| 28,6 % | 14,3 % | 28,6 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511821V0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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