Déclaration préalable n° 07511816V0196 à Paris pour 17 m² de locaux, 73 rue du Poteau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier DP n° 07511816V0196
Demandeur
ELOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511816V0196 a été accordée le 17 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 73 rue du Poteau. Le dossier a été déposé par ELOGIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 182 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 76. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Poteau, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 554 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 462 m² |
| Locaux | 87 m² | 11 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -12 m² | 75 m² |
| Total | 554 m² | 17 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -17 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 11 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -12 m² | 75 m² |
| Total locaux | 87 m² | 11 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -12 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELOGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ELOGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511816V0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Poteau à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Poteau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.