Permis de construire Mixte N° 07511819V0060

Permis de construire n° 07511819V0060 à Paris pour 6 001 m² de logement et locaux, 4 B Rue Coustou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 07511819V0060

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511819V0060, délivré le 30 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 B Rue Coustou. ELOGIE - SIEMP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 958 m² d'habitation et 255 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR169, AR170. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 960 m²

Surface existante avant

6 138 m²

Surface créée

6 001 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

6 001 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR169 AR170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 958 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 4 738 m² 4 738 m²
Locaux 6 138 m² 255 m² 1 008 m² 1 350 m² 4 788 m² -4 875 m² 1 263 m²
Total 6 138 m² 1 213 m² 4 788 m² 1 350 m² 4 788 m² -137 m² 6 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Commerce et services 0 m² 149 m² 158 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Autres activités 6 138 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 788 m² -6 138 m² 0 m²
dont Bureaux 6 138 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 788 m² -6 138 m² 0 m²
Total locaux 6 138 m² 255 m² 1 008 m² 1 350 m² 4 788 m² -4 875 m² 1 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 logements en collectif, pour 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 B Rue Coustou, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELOGIE - SIEMP et accordée le 30 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 958 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511819V0060, déposé en mairie de Paris.

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