Permis de construire à Paris pour 6 001 m² de logement et locaux - 4 B Rue Coustou
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 30 avril 2021 · Dossier PC n° 07511819V0060 · Demandeur : ELOGIE - SIEMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511819V0060, délivré le 30 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 B Rue Coustou, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 958 m² d'habitation et 255 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR169, AR170.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 958 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 4 738 m² | 4 738 m² |
| Locaux | 6 138 m² | 255 m² | 1 008 m² | 1 350 m² | 4 788 m² | 0 m² | 1 263 m² |
| Total | 6 138 m² | 1 213 m² | 4 788 m² | 1 350 m² | 4 788 m² | 0 m² | 6 001 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 138 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 4 788 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 149 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Agricole | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total locaux | 6 138 m² | 255 m² | 1 008 m² | 1 350 m² | 4 788 m² | 0 m² | 1 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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