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Permis de construire Mixte N° 07511819V0060

Permis de construire à Paris pour 6 001 m² de logement et locaux - 4 B Rue Coustou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 logements en collectif, pour 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 B Rue Coustou, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELOGIE - SIEMP et accordé le 30 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 958 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511819V0060, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 07511819V0060

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511819V0060, délivré le 30 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 B Rue Coustou, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 958 m² d'habitation et 255 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR169, AR170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 960 m²

Surface existante avant

6 138 m²

Surface créée

6 001 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

6 001 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR169 AR170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	958 m²	3 780 m²	0 m²	0 m²	4 738 m²	4 738 m²
Locaux	6 138 m²	255 m²	1 008 m²	1 350 m²	4 788 m²	0 m²	1 263 m²
Total	6 138 m²	1 213 m²	4 788 m²	1 350 m²	4 788 m²	0 m²	6 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 138 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	4 788 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	149 m²	158 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Agricole et forestier	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²
Total locaux	6 138 m²	255 m²	1 008 m²	1 350 m²	4 788 m²	0 m²	1 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552038200
SIRET: 55203820000051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511819V0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 logements en collectif, pour 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 B Rue Coustou, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELOGIE - SIEMP et accordé le 30 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 958 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511819V0060, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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