Permis de construire Locaux N° 07510120V0020

Permis de construire à Paris pour 24 838 m² de locaux - 202 Rue De Rivoli

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 29 avril 2021 · Dossier PC n° 07510120V0020 · Demandeur : SA SAINT-JAMES ET ALBANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510120V0020, délivré le 29 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 202 Rue De Rivoli, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA SAINT-JAMES ET ALBANY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 938 m² en hébergement hôtelier, 4 938 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY110.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/04/2021
Surface du terrain
3 117 m²
Surface existante avant
27 184 m²
Surface créée
9 876 m²
Variation nette
-2 346 m²
Surface totale après
24 838 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
202 Rue De Rivoli, Paris (75000)
Commune
Code postal
75001
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY110
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Locaux 26 598 m² 9 876 m² 0 m² 12 222 m² 0 m² 0 m² 24 252 m²
Total 27 184 m² 9 876 m² 0 m² 12 222 m² 0 m² 0 m² 24 838 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 13 299 m² 4 938 m² 0 m² 6 111 m² 0 m² 0 m² 12 126 m²
Commerce et services 13 299 m² 4 938 m² 0 m² 6 111 m² 0 m² 0 m² 12 126 m²
Total locaux 26 598 m² 9 876 m² 0 m² 12 222 m² 0 m² 0 m² 24 252 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA SAINT-JAMES ET ALBANY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
315629683
SIRET
31562968300071
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PARIS (75001)

En savoir plus sur SA SAINT-JAMES ET ALBANY

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510120V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Rue De Rivoli, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510120V0020, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris