Permis de construire Locaux N° 07511719V0001

Permis de construire n° 07511719V0001 à Paris pour 990 m² de locaux, 9 rue Claude Pouillet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07511719V0001

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511719V0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Claude Pouillet. Le dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 623 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 825 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CJ 22, CJ 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Claude Pouillet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ 22 CJ 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve et 623 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 623 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 623 m² parmi les 2 132 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 132 m² à 2 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 367 m² 623 m² 347 m² 623 m² 20 m² 2 152 m²
Total 2 132 m² 367 m² 623 m² 347 m² 623 m² 20 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 267 m² 0 m² 0 m² 347 m² 623 m² -970 m² 297 m²
Autres activités 865 m² 367 m² 623 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 855 m²
dont Bureaux 865 m² 367 m² 623 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 855 m²
Total locaux 2 132 m² 367 m² 623 m² 347 m² 623 m² 20 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GIBOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes Cedex. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200138
SIRET
63920013800019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
RENNES CEDEX (35212)

Autres dossiers de SOCIETE GIBOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511719V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CJ 22, CJ 9 à Paris (75000)

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