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Permis de construire Locaux N° 07511719V0001

Permis de construire à Paris pour 990 m² de locaux - 9 Rue Claude Pouillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Claude Pouillet, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511719V0001, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07511719V0001

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511719V0001, délivré le 26 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Claude Pouillet, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GIBOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ22, CJ9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CJ22 CJ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 132 m²	367 m²	623 m²	347 m²	623 m²	20 m²	2 152 m²
Total	2 132 m²	367 m²	623 m²	347 m²	623 m²	20 m²	2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	865 m²	367 m²	623 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 855 m²
Commerce et services	1 267 m²	0 m²	0 m²	347 m²	623 m²	0 m²	297 m²
Total locaux	2 132 m²	367 m²	623 m²	347 m²	623 m²	20 m²	2 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 639200138
SIRET: 63920013800019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: RENNES CEDEX (35212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511719V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Claude Pouillet, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511719V0001, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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