Déclaration préalable Locaux N° 07511820V0271

Déclaration préalable n° 07511820V0271 à Paris pour 43 m² de locaux, 38 Rue Championnet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 07511820V0271

Demandeur

SHEFFA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511820V0271 a été accordée le 26 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Championnet. SHEFFA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814055562
SIRET
81405556200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511820V0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Championnet, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SHEFFA et accordée le 26 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511820V0271, déposé en mairie de Paris.

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