Le permis de construire n° 07511717V0041 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 boulevard Pershing. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MILLE ARBRES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 107 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Dans ce programme, 39 des 107 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 11 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 461 m², soit 106 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 49 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle VP 9999. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 8 816 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 461 m²

Surface créée

60 612 m²

Variation nette

+60 612 m²

Surface totale après

60 612 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 250 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 461 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	107 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 11 329 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 107 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 49 283 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 29 411 m² de bureaux, 16 440 m² de commerce et activités de service (dont 8 816 m² d'hôtels) et 3 432 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 329 m²	11 329 m²	11 329 m²
Locaux	49 283 m²	49 283 m²	49 283 m²
Total	60 612 m²	60 612 m²	60 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	16 440 m²	16 440 m²	16 440 m²
dont Hôtels	8 816 m²	8 816 m²	8 816 m²
Équipements publics	3 432 m²	3 432 m²	3 432 m²
Autres activités	29 411 m²	29 411 m²	29 411 m²
dont Bureaux	29 411 m²	29 411 m²	29 411 m²
Total locaux	49 283 m²	49 283 m²	49 283 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 250

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme prévoyait 107 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
Collectifs hors résidence	107

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
9	17	34	27	8	12	107
8,4 %	15,9 %	31,8 %	25,2 %	7,5 %	11,2 %	100,0 %

Financement et aides

39 des 107 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MILLE ARBRES, basée à Paris.

Demandeur

SCCV MILLE ARBRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821941382
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511717V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	30 août 2019
Date de dépôt	02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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