Permis de construire Mixte N° 07511717V0041

Permis de construire n° 07511717V0041 à Paris pour 60 612 m² de logement et locaux, 16 Boulevard Pershing

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 août 2019

Dossier PC n° 07511717V0041

Demandeur

SCCV MILLE ARBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Boulevard Pershing, le permis de construire n° 07511717V0041 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV MILLE ARBRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 107 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2, 34 T3, 27 T4, 8 T5 et 12 T6+. La surface se répartit entre 11 329 m² d'habitation et 49 283 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est VP9999. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 461 m²

Surface créée

60 612 m²

Variation nette

+60 612 m²

Surface totale après

60 612 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 329 m² 11 329 m²
Locaux 0 m² 49 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 283 m² 49 283 m²
Total 0 m² 60 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 612 m² 60 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 440 m² 16 440 m²
dont Hôtels 0 m² 8 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 816 m² 8 816 m²
Équipements publics 0 m² 3 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 432 m² 3 432 m²
Autres activités 0 m² 29 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 411 m² 29 411 m²
dont Bureaux 0 m² 29 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 411 m² 29 411 m²
Total locaux 0 m² 49 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 283 m² 49 283 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 250

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 17 34 27 8 12 107
8,4 % 15,9 % 31,8 % 25,2 % 7,5 % 11,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MILLE ARBRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821941382
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 60 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Boulevard Pershing, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MILLE ARBRES ; la décision est intervenue le 30 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2, 34 T3, 27 T4, 8 T5 et 12 T6+, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 329 m² d'habitation et 49 283 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511717V0041, déposé en mairie de Paris.

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