Permis de construire Mixte N° 07511717V0004

Permis de construire n° 07511717V0004 à Paris pour 1 107 m² de logement et locaux, 90 avenue des Ternes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 07511717V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511717V0004 porte sur un projet situé 90 avenue des Ternes.

Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 915 m². Les locaux représentent 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/07/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 74. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue des Ternes, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

2 357 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 716 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 263 m² de bureaux et 128 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 854 m² à 2 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 716 m² 0 m² 76 m² 0 m² 640 m² 1 568 m²
Locaux 926 m² 391 m² 0 m² 528 m² 0 m² -137 m² 789 m²
Total 1 854 m² 1 107 m² 0 m² 604 m² 0 m² 503 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 128 m² 0 m² 46 m² 0 m² 82 m² 249 m²
Autres activités 759 m² 263 m² 0 m² 482 m² 0 m² -219 m² 540 m²
dont Bureaux 759 m² 263 m² 0 m² 482 m² 0 m² -219 m² 540 m²
Total locaux 926 m² 391 m² 0 m² 528 m² 0 m² -137 m² 789 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 5 - 1 1 - 14
50,0 % 35,7 % - 7,1 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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