Permis de construire n° 07510516V0022 à Paris pour 59 m² de locaux, 16 boulevard Saint-Marcel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 07510516V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510516V0022 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé 16 boulevard Saint-Marcel.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 342 m². S'y ajoutent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Saint-Marcel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 62 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 100 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 67 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 30 m² | 2 m² | 59 m² | -31 m² | 31 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 59 m² | 2 m² | 59 m² | -2 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 30 m² | 2 m² | 59 m² | -31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 62 m² | 0 m² | 30 m² | 2 m² | 59 m² | -31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN DU CORMIER (35140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510516V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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