Permis de construire Locaux N° 07510516V0022

Permis de construire n° 07510516V0022 à Paris pour 59 m² de locaux, 16 Boulevard Saint-Marcel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 07510516V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510516V0022 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé 16 Boulevard Saint-Marcel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 67 m²
Locaux 62 m² 0 m² 30 m² 2 m² 59 m² -31 m² 31 m²
Total 100 m² 0 m² 59 m² 2 m² 59 m² -2 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 30 m² 2 m² 59 m² -31 m² 31 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 30 m² 2 m² 59 m² -31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510516V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Boulevard Saint-Marcel, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510516V0022, déposé en mairie de Paris.

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