Permis de construire Locaux N° 07511716V0029

Permis de construire n° 07511716V0029 à Paris pour 29 m² de locaux, 22 avenue de la Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 07511716V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511716V0029 porte sur un projet situé 22 avenue de la Grande Armee.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 619 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 18. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Grande Armee, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

6 813 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

6 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 813 m² à 6 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 188 m²
Locaux 2 625 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 654 m²
Total 6 813 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²
Autres activités 1 578 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 607 m²
dont Bureaux 1 578 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 607 m²
Total locaux 2 625 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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