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Permis de construire Locaux N° 07511716V0029

Permis de construire n° 07511716V0029 à Paris pour 29 m² de locaux, 22 Avenue De La Grande Armee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Avenue De La Grande Armee, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0029, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 07511716V0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511716V0029 porte sur un projet situé 22 Avenue De La Grande Armee.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

6 813 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

6 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 188 m²	0 m²	0 m²	4 188 m²
Locaux	2 625 m²	29 m²	29 m²	2 654 m²
Total	6 813 m²	29 m²	29 m²	6 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 047 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²
Autres activités	1 578 m²	29 m²	29 m²	1 607 m²
dont Bureaux	1 578 m²	29 m²	29 m²	1 607 m²
Total locaux	2 625 m²	29 m²	29 m²	2 654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511716V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Avenue De La Grande Armee, à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0029, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511816V0010 Locaux Autorisé

72 Boulevard De Rochechouart

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 août 2016 382 m² SDP

DP n°07512016V0258 Logement Autorisé

34 Rue Des Orteaux

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 août 2016 23 m² SDP

PC n°07511215V0036 Logement Autorisé

25 Avenue De Saint-Mande

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 août 2016 705 m² SDP

DP n°07510116V0139 Logement Autorisé

9 Rue Saint-Germain L'auxerr

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 août 2016 23 m² SDP

PC n°07510616V0028 Locaux Autorisé

23 Rue Du Montparnasse

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 août 2016 13 m² SDP

PC n°07510715V0032 Locaux Commencé

55 Avenue De Saxe

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 août 2016 8 169 m² SDP

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