Permis de construire Locaux N° 07511715V0047

Permis de construire n° 07511715V0047 à Paris pour 38 m² de locaux, 10 rue de l'Arc de Triomphe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 07511715V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511715V0047 a été délivré le 13 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue de l'Arc de Triomphe.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 84. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 319 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 58 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 38 m² de commerce et activités de service (dont 38 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 281 m² à 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 319 m²
Total 281 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 319 m²
dont Hôtels 281 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 319 m²
Total locaux 281 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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