Déclaration préalable n° 07510816V0157 à Paris pour 753 m² de logement et locaux, 7 rue Treilhard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier DP n° 07510816V0157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510816V0157 a été accordée le 13 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Treilhard.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 5 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 738 m² issus de transformation sur un terrain de 764 m². Les locaux représentent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CI 117. La voie, rue Treilhard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 738 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 738 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 738 m² parmi les 992 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 992 m² à 1 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Locaux | 992 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | -733 m² | 259 m² |
| Total | 992 m² | 15 m² | 738 m² | 0 m² | 738 m² | 15 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 992 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | -733 m² | 259 m² |
| dont Bureaux | 992 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | -733 m² | 259 m² |
| Total locaux | 992 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | -733 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | 3 | - | 5 |
| 40,0 % | - | - | - | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 13/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Treilhard à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Treilhard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.