Permis de construire Mixte N° 07511713V1013

Permis de construire n° 07511713V1013 à Paris pour 1 341 m² de logement et locaux, 59 rue Guy Moquet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07511713V1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511713V1013 porte sur un projet situé 59 rue Guy Moquet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 278 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 321 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 72. La voie, rue Guy Moquet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 278 m² existants et construit 1 341 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 278 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 278 m² à 1 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 1 315 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 037 m² 1 315 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 278 m² 1 341 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 063 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 278 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 11 8 1 1 - 24
12,5 % 45,8 % 33,3 % 4,2 % 4,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 24 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713V1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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