Permis de construire n° 07511713V1013 à Paris pour 1 341 m² de logement et locaux, 59 rue Guy Moquet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 07511713V1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511713V1013 porte sur un projet situé 59 rue Guy Moquet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 278 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 321 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 72. La voie, rue Guy Moquet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 278 m² existants et construit 1 341 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 278 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 278 m² à 1 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 1 315 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 315 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 278 m² | 1 341 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 278 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 8 | 1 | 1 | - | 24 |
| 12,5 % | 45,8 % | 33,3 % | 4,2 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 24 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511713V1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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