Permis de construire n° 07511723V0031 à Paris pour 487 m² de logement et locaux, 4 rue Guy Moquet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 07511723V0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511723V0031 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé 4 rue Guy Moquet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 197 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m², soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DI 40. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Guy Moquet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 197 m² existants et construit 487 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 197 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 396 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 296 m² | 396 m² |
| Locaux | 97 m² | 91 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -6 m² | 91 m² |
| Total | 197 m² | 487 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 290 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 91 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -6 m² | 91 m² |
| Total locaux | 97 m² | 91 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -6 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | - | 1 | - | 5 |
| 20,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Guy Moquet à Paris (75000)
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