Permis de construire Mixte N° 07511712V0066

Permis de construire n° 07511712V0066 à Paris pour 7 202 m² de logement et locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 07511712V0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511712V0066 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 102 m² par logement. Les locaux représentent 6 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 202 m²

Variation nette

+7 202 m²

Surface totale après

7 202 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
12/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 692 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Locaux 0 m² 6 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 692 m² 6 692 m²
Total 0 m² 7 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 202 m² 7 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 692 m² 6 692 m²
Total locaux 0 m² 6 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 692 m² 6 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511712V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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