Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 082 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 082 m² à 2 081 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 082 m²	14 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-1 m²	2 081 m²
Total	2 082 m²	14 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-1 m²	2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 082 m²	14 m²	15 m²	-1 m²	2 081 m²
dont Bureaux	2 082 m²	14 m²	15 m²	-1 m²	2 081 m²
Total locaux	2 082 m²	14 m²	15 m²	-1 m²	2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANISA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ANISA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453226847
SIRET: 45322684700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510813V0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511912V0050 Logement Commencé

Paris (75000)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 87 m² SDP

PC n°07511112V0080 Logement Autorisé

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 févr. 2013 410 m² SDP

PC n°07511812V1046 Locaux Autorisé

85 rue Doudeauville

Paris (75000)

Transformation avec diminution

08 févr. 2013 103 m² SDP

PC n°07511712V0066 Mixte Terminé

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 7 202 m² SDP

PC n°07511511V0076 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 3 709 m² SDP

DP n°07511812V1604 Logement Autorisé

19 rue Joseph Dijon

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 févr. 2013 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations