Permis de construire n° 07511624V0009 à Paris pour 207 m² de locaux, 15 Rue Louis David
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 07511624V0009
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Louis David, le permis de construire n° 07511624V0009 a été délivré le 18 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ASS IMMOBILIERE DE PASSY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en habitation et 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK33, DK64. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 61 m² | 0 m² | 90 m² | 45 m² | -74 m² | 484 m² |
| Locaux | 3 791 m² | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 937 m² |
| Total | 4 349 m² | 162 m² | 45 m² | 90 m² | 45 m² | 72 m² | 4 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 791 m² | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 3 791 m² | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429743925
- SIRET
- 42974392500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |