Permis de construire n° 07511624V0009 à Paris pour 207 m² de locaux, 15 rue Louis David
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 07511624V0009
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511624V0009 a été délivré le 18 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Louis David. La demande émane de ASS IMMOBILIERE DE PASSY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 136 m². Les locaux représentent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/02/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 33, DK 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis David, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 558 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 4 349 m² à 4 421 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 61 m² | 0 m² | 90 m² | 45 m² | -74 m² | 484 m² |
| Locaux | 3 791 m² | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 937 m² |
| Total | 4 349 m² | 162 m² | 45 m² | 90 m² | 45 m² | 72 m² | 4 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 791 m² | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 3 791 m² | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE DE PASSY, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429743925
- SIRET
- 42974392500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DK 33, DK 64 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis David à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis David depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.