Permis de construire Locaux N° 07511615V0041

Permis de construire n° 07511615V0041 à Paris pour 26 m² de locaux, 15 rue Louis David

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 07511615V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511615V0041 porte sur un projet situé 15 rue Louis David.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 132 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2017, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis David, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

3 560 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

3 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 132 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 560 m² à 3 586 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 560 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 586 m²
Total 3 560 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 560 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 586 m²
Total locaux 3 560 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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