Le permis de construire n° 07511620V0007 a été délivré le 20 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue du General Malleterre.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 10 007 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Malleterre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 007 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

04/10/2021

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 007 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 246 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 378 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 20 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 298 m² à 765 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	75 m²	0 m²	0 m²	52 m²	23 m²	75 m²
Locaux	246 m²	398 m²	292 m²	6 m²	240 m²	444 m²	690 m²
Total	298 m²	473 m²	292 m²	6 m²	292 m²	467 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	246 m²	378 m²	52 m²	6 m²	240 m²	184 m²	430 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	240 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	240 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	246 m²	398 m²	292 m²	6 m²	240 m²	444 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511620V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 3 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511915V0022 Mixte Autorisé

15 rue Bellot

Parcelle AA 3 à Paris (75000)

Nouvelle construction

20/10/2015 1 270 m² SDP

PD n°07511913V1009 Autorisé

17 rue Bellot

Parcelle AA 3 à Paris (75000)

03/01/2014 482 m² terrain SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Permis de construire sur la même voie, rue du General Malleterre à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue du General Malleterre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511613V1055 Locaux Terminé

19 rue du General Malleterre

Paris (75000)

Nouvelle construction

03/04/2014 2 697 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511020V0391 Locaux Autorisé

19 boulevard de Magenta

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 oct. 2020 29 m² SDP

PC n°07511320V0015 Locaux Commencé

20 rue de Domremy

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 oct. 2020 55 m² SDP

PC n°07511520V0425 Locaux Autorisé

50B rue de Dantzig

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 oct. 2020 70 m² SDP

PC n°07510520V0191 Locaux Autorisé

3 rue Amyot

Paris (75000)

Diminution sans transformation

21 oct. 2020 13 m² SDP

PC n°07510520V0206 Locaux Autorisé

17 rue Claude Bernard

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 oct. 2020 14 m² SDP

DP n°07511020V0313 Locaux Terminé

37 rue du Chateau d'Eau

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 oct. 2020 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations