Permis de construire Locaux N° 07510520V0191

Permis de construire n° 07510520V0191 à Paris pour 13 m² de locaux, 3 Rue Amyot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 07510520V0191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Amyot, le permis de construire n° 07510520V0191 a été délivré le 21 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ84. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 072 m²

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 487 m² 13 m² 0 m² 61 m² 0 m² -48 m² 1 439 m²
Total 1 487 m² 13 m² 0 m² 61 m² 0 m² -48 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 487 m² 13 m² 0 m² 61 m² 0 m² -48 m² 1 439 m²
Total locaux 1 487 m² 13 m² 0 m² 61 m² 0 m² -48 m² 1 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510520V0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Amyot, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510520V0191, déposé en mairie de Paris.

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