Délivré le 29 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511615V0050 porte sur un projet situé 5 rue du Bois de Boulogne. La demande émane de COMCENTRE SUD-OUEST.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 217 m² issus de transformation sur un terrain de 105 m². S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FA 54. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2017

Autorisation

29/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FA 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 217 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 377 m² à 387 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	4 m²	217 m²	0 m²	221 m²	284 m²
Locaux	314 m²	6 m²	0 m²	217 m²	-211 m²	103 m²
Total	377 m²	10 m²	217 m²	217 m²	10 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Autres activités	314 m²	6 m²	217 m²	-211 m²	103 m²
dont Bureaux	314 m²	6 m²	217 m²	-211 m²	103 m²
Total locaux	314 m²	6 m²	217 m²	-211 m²	103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	1	-	-	-	4
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMCENTRE SUD-OUEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montluçon.

Demandeur

COMCENTRE SUD-OUEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 540096518
SIRET: 54009651800019
Code APE (NAF): 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Année de création: 2012
Localisation: MONTLUÇON (03100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511615V0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 décembre 2015
Date de dépôt	06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511015V0029 Locaux Terminé

7 rue des Petites Ecuries

Paris (75000)

Extension sans transformation

29 déc. 2015 42 m² SDP

DP n°07511515V0578 Logement Autorisé

146 boulevard de Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 déc. 2015 47 m² SDP

DP n°07511515V0582 Logement Autorisé

10 rue Mademoiselle

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 déc. 2015 12 m² SDP

DP n°07511615V0648 Locaux Terminé

33 rue de la Pompe

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 déc. 2015 1 028 m² SDP

PC n°07510215V0029 Logement Autorisé

23 rue de Palestro

Paris (75000)

Transformation avec extension

30 déc. 2015 251 m² SDP C.R.A.B.

PC n°07511015V0032 Logement Terminé

71 rue du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 déc. 2015 126 m² SDP

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