Permis de construire Mixte N° 07511615V0050

Permis de construire n° 07511615V0050 à Paris pour 227 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Bois De Boulogne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 07511615V0050

Demandeur

COMCENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511615V0050 porte sur un projet situé 5 Rue Du Bois De Boulogne. La demande émane de COMCENTRE SUD-OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 6 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 4 m² 217 m² 0 m² 0 m² 221 m² 284 m²
Locaux 314 m² 6 m² 0 m² 0 m² 217 m² -211 m² 103 m²
Total 377 m² 10 m² 217 m² 0 m² 217 m² 10 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 314 m² 6 m² 0 m² 0 m² 217 m² -211 m² 103 m²
dont Bureaux 314 m² 6 m² 0 m² 0 m² 217 m² -211 m² 103 m²
Total locaux 314 m² 6 m² 0 m² 0 m² 217 m² -211 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMCENTRE SUD-OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
540096518
SIRET
54009651800019
Code APE (NAF)
47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bois De Boulogne, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMCENTRE SUD-OUEST et accordée le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511615V0050, déposé en mairie de Paris.

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