Déclaration préalable Locaux N° 07511615V0648

Déclaration préalable n° 07511615V0648 à Paris pour 1 028 m² de locaux, 33 Rue De La Pompe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier DP n° 07511615V0648

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511615V0648, accordée le 29 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue De La Pompe.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m²
Total 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Équipements publics 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² -1 028 m² 0 m²
Total locaux 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0648
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De La Pompe, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 4 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511615V0648, déposé en mairie de Paris.

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