Permis de construire Locaux N° 07511614V0066

Permis de construire n° 07511614V0066 à Paris pour 6 970 m² de locaux, 64 rue du Ranelagh

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 07511614V0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511614V0066 porte sur un projet situé 64 rue du Ranelagh.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 293 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 258 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 55. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Ranelagh, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

8 808 m²

Surface créée

6 970 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

8 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 258 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 677 m² à construire et 5 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 877 m² de commerce et activités de service, 2 371 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 45 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 5 293 m² parmi les 8 808 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 588 m² de bureaux et 89 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 8 808 m² à 8 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 808 m² 1 677 m² 5 293 m² 1 663 m² 5 293 m² 14 m² 8 822 m²
Total 8 808 m² 1 677 m² 5 293 m² 1 663 m² 5 293 m² 14 m² 8 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 719 m² 89 m² 125 m² 1 541 m² 2 877 m² -4 204 m² 1 515 m²
Équipements publics 2 522 m² 0 m² 1 775 m² 122 m² 2 371 m² -718 m² 1 804 m²
Autres activités 567 m² 1 588 m² 3 393 m² 0 m² 45 m² 4 936 m² 5 503 m²
dont Bureaux 567 m² 1 588 m² 3 393 m² 0 m² 45 m² 4 936 m² 5 503 m²
Total locaux 8 808 m² 1 677 m² 5 293 m² 1 663 m² 5 293 m² 14 m² 8 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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