Délivré le 29 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510215V0008 porte sur un projet situé 9 rue Rameau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 251 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 22, AE 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Rameau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 22 AE 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 251 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²
Total	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510215V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles AE 22, AE 24 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07511718V0007 Autorisé

29 rue Brunel

Parcelle AE 24 à Paris (75000)

22/05/2018 144 m² terrain PARKING ETOILE PEREIRE

Déclaration préalable sur la même voie, rue Rameau à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Rameau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510214V0213 Logement Terminé

11 rue Rameau

Paris (75000)

Transformation sans extension

28/08/2014 55 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511515V0038 Locaux Autorisé

49 boulevard Pasteur

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 sept. 2015 69 m² SDP

PC n°07511614V0049 Locaux Commencé

2 rue Claude Farrere

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 sept. 2015 2 189 m² SDP

DP n°07511715V0485 Logement Autorisé

55 rue Jouffroy d'Abbans

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 sept. 2015 61 m² SDP

DP n°07510815V0325 Locaux Autorisé

74 avenue des Champs Elysees

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 sept. 2015 1 791 m² SDP

DP n°07511515V0419 Logement Autorisé

6 rue Gager-Gabillot

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 sept. 2015 81 m² SDP

PC n°07511614V0066 Locaux Autorisé

64 rue du Ranelagh

Paris (75000)

Transformation avec extension

30 sept. 2015 6 970 m² SDP

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