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Permis de construire Locaux N° 07510215V0008

Permis de construire n° 07510215V0008 à Paris pour 36 m² de locaux, 9 Rue Rameau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Rameau, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510215V0008, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 07510215V0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510215V0008 porte sur un projet situé 9 Rue Rameau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²
Total	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510215V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Rameau, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510215V0008, déposé en mairie de Paris.

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49 Boulevard Pasteur

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Transformation sans extension

28 sept. 2015 69 m² SDP

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55 Rue Jouffroy D'abbans

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Transformation sans extension

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74 Avenue Des Champs Elysees

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Transformation sans extension

30 sept. 2015 1 791 m² SDP

DP n°07511515V0419 Logement Autorisé

6 Rue Gager-Gabillot

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Transformation sans extension

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Transformation avec extension

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