Permis de construire Logement N° 07511613V1051

Permis de construire n° 07511613V1051 à Paris pour 52 m² de logement, 7 rue Pajou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 07511613V1051

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511613V1051 a été délivré le 5 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Pajou. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 651 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 72. Sur la même voie, rue Pajou, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 651 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 796 m² à 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 796 m² 52 m² 0 m² 8 m² 0 m² 44 m² 840 m²
Total 796 m² 52 m² 0 m² 8 m² 0 m² 44 m² 840 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613V1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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