Permis de construire Locaux N° 07511515P0047

Permis de construire n° 07511515P0047 à Paris pour 8 142 m² de locaux, 15 boulevard de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2015

Dossier PC n° 07511515P0047

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511515P0047, délivré le 15 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 boulevard de Vaugirard. SNCF MOBILITES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 882 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 991 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 991 m²

Surface existante avant

291 402 m²

Surface créée

8 142 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

292 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 15 991 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 260 m² à construire et 6 882 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 458 m² de bureaux et 424 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 6 882 m² parmi les 225 615 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 924 m² de commerce et activités de service et 336 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 291 402 m² à 292 487 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 787 m²
Locaux 225 615 m² 1 260 m² 6 882 m² 175 m² 6 882 m² 1 085 m² 226 700 m²
Total 291 402 m² 1 260 m² 6 882 m² 175 m² 6 882 m² 1 085 m² 292 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 084 m² 924 m² 6 579 m² 0 m² 0 m² 7 503 m² 25 587 m²
Équipements publics 25 476 m² 336 m² 303 m² 175 m² 424 m² 40 m² 25 516 m²
Autres activités 182 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 458 m² -6 458 m² 175 597 m²
dont Bureaux 182 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 458 m² -6 458 m² 175 597 m²
Total locaux 225 615 m² 1 260 m² 6 882 m² 175 m² 6 882 m² 1 085 m² 226 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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