Le permis de construire n° 07510915V0035, délivré le 16 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Frochot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 218 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Frochot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 1 127 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 127 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	1 127 m²
Total	1 127 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 127 m²	34 m²	34 m²	0 m²	1 127 m²
dont Hôtels	1 093 m²	34 m²	0 m²	34 m²	1 127 m²
Total locaux	1 127 m²	34 m²	34 m²	0 m²	1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510915V0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510717V0014 Logement Commencé

195 boulevard Saint-Germain

Parcelle AE 6 à Paris (75000)

Transformation avec extension

25/08/2017 2 509 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Frochot à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Frochot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510914V0040 Locaux Autorisé

3 rue Frochot

Paris (75000)

Transformation avec extension

02/03/2015 82 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511915V0006 Locaux Commencé

188 avenue Jean Jaures

Paris (75000)

Transformation avec diminution

13 nov. 2015 179 m² SDP

DP n°07512015V0164 Logement Autorisé

86 rue des Pyrenees

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 nov. 2015 25 m² SDP

PC n°07511515P0047 Locaux Autorisé

15 boulevard de Vaugirard

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 nov. 2015 8 142 m² SDP SNCF MOBILITES

DP n°07511015V0368 Logement Autorisé

142 rue La Fayette

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 nov. 2015 45 m² SDP

DP n°07511215V0365 Logement Autorisé

109 rue de Charenton

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 nov. 2015 138 m² SDP SCI NICOLASACY

DP n°07511415V0366 Logement Autorisé

91 avenue du General Leclerc

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 nov. 2015 69 m² SDP

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