Permis de construire Locaux N° 07511514V0039

Permis de construire n° 07511514V0039 à Paris pour 346 m² de locaux, 25 rue du Docteur Roux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 07511514V0039

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511514V0039 a été délivré le 17 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 25 rue du Docteur Roux. Le dossier a été déposé par INSTITUT PASTEUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 475 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CJ 1, CK 35. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Roux, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 475 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ 1 CK 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 475 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.

La surface de plancher passe de 395 m² à 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 346 m² 0 m² 336 m² 0 m² 10 m² 405 m²
Total 395 m² 346 m² 0 m² 336 m² 0 m² 10 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 395 m² 346 m² 0 m² 336 m² 0 m² 10 m² 405 m²
Total locaux 395 m² 346 m² 0 m² 336 m² 0 m² 10 m² 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT PASTEUR, une fondation basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775684897
SIRET
77568489700017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1887
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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