Permis de construire n° 07511514V0038 à Paris pour 250 m² de locaux, 7 rue Clouet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2014
Dossier PC n° 07511514V0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511514V0038 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2014, pour un projet situé 7 rue Clouet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 m² issus de transformation sur un terrain de 103 m². Les locaux représentaient 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 52. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Clouet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 103 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² à construire et 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 77 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 33 m² parmi les 77 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 146 m² à 361 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 33 m² | 107 m² | 184 m² |
| Locaux | 69 m² | 77 m² | 33 m² | 0 m² | 2 m² | 108 m² | 177 m² |
| Total | 146 m² | 215 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 215 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 77 m² | 33 m² | 0 m² | 2 m² | 108 m² | 177 m² |
| Total locaux | 69 m² | 77 m² | 33 m² | 0 m² | 2 m² | 108 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511514V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Clouet à Paris (75000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Clouet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.